Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible par l'URL www.huguette.co est édité par Opus Grande, propriétaire d’Huguette, SASU au capital social de 1500€ euros, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 909 286 387, dont le siège social est situé au 3 rue Henri Béraldi, 31000 Toulouse, nº de TVA intracommunautaire FR50 909 286 387 - Téléphone : 06.51.17.87.13.

Ci-après est désigné l' « exploitant ».

La Directrice de la publication du site est Bénédicte Fontaine.
L'Exploitant peut être joint à l'adresse mail suivante : contact@huguette.co et au numéro de téléphone suivant: 06.51.17.87.13.

DÉFINITIONS

Article: produits de mode féminin proposés à la vente sur le site e-commerce. Les vêtements et accessoires sont fabriqués dans le sud de la France à la main en série limitée ou en pièce unique dans des tissus de qualité (stock dormant des maisons de haute-couture ou de créateurs, tissu vintage, tissu des collections actuelles labellisés GOTS, Oeko-Tex, Vegan approved ou Fair wear). Il n'y a pas de fabrication de tissu, ni de stock. Les pièces sont fabriquées à la commande. Le but est de faire travailler les artisans locaux et de rendre le made in France accessible. Les Produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif établi par l'exploitant, mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Client : personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande: engagement d'achat sur l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente, plus communément appelées « CGV », sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l'exploitant sur le site ou lors de pop-up ou autres ventes éphémères.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'exploitant. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Huguette se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant sur le site au moment de la passation de la commande.

CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Lorsqu'il passe commande sur le site, le client peut, s'il le souhaite, créer un compte personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s'identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son mot de passe. Chaque client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données et s'engage en outre à informer sans délai l'exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant (adresse email) et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. La création d'un compte et les achats effectués par la suite sont réservés aux personnes physiques non commerçantes ou aux majeurs détenant la pleine capacité juridique. Les mineurs disposant de l'autorisation parentale (ou tuteur détenant l'autorité parentale) le sont aussi.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 Huguette se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du client définies aux CGV
- Le client n'a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l'exploitant lui a fait parvenir
- Commandes antérieures manifestement validée par un client vendeur professionnel, ou quantité de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur.
- Manquement par le client à l'une des dispositions des présentes

ARTICLES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.huguette.co au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Huguette se réserve le droit de retirer de la vente ou de remplacer, à tout moment, tout article présent sur le site, ainsi que de modifier toutes informations associées à ces articles.

Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d'Huguette. A ce titre, Huguette ne saurait être tenu responsable de l'annulation d'une commande d'un article du fait de l'épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article, après passation de sa commande, le client en sera informé par mail, sa commande sera alors automatiquement annulée et le remboursement de l'article effectué au plus tard sous 30 jours à partir de la date du paiement des sommes déjà versées.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photos, graphismes, descriptifs...) peuvent évoluer dans le temps. Seules les caractéristiques indiquées au moment de la commande doivent être prises en compte par le client. En cas d'erreurs ou d'omissions majeures relatives à la description d'un article, la responsabilité d'Huguette sera limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l'article + la valeur de l’article, expédié par le client. Notez une variation possible de la passementerie de l'article (boutons), dans la mesure où celle-ci provient également de stocks dormants, les quantités sont limitées.

Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par un autre client. Il est précisé qu'Huguette n'accepte que le retour d'articles neufs, non portés, non lavés, avec étiquette et dans leur emballage d'origine. Ces conditions étant contrôlées par l'exploitant avant la remise en stock et le remboursement des articles retournés.

CONSEILS D'ENTRETIEN

-Coton, polyester: lavage en machine à 30°, ou lavage à la main tiède ou à froid
-Velours: lavage à sec uniquement
-Soie & satin : lavage à la main à froid ou lavage à sec
-Laine & viscose : lavage à la main à froid uniquement
Repassage doux pour toutes les matières.

Ne pas mettre au sèche-linge.
Ne pas utiliser d’agent blanchissant.
Nettoyage à sec possible, à voir avec la conseillère du pressing en direct.
Espacer les lavages pour préserver la planète.

COMMANDES

A l'exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s'engage à lire les CGV en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison, préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par envoi d'un mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse email que le client utilise pour s'identifier dans son espace client.

Le client pourra obtenir la facture relative à toute commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la commande concernée à contact@huguette.co.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l'exploitant.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (nom. adresse de livraison...) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité d'Huguette ne saurait en aucune manière être engagée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance des articles commandés.

Les commandes sont ouvertes comme indiqué dans la section « création d'un compte client » aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, une commande n'est autorisée pour le compte d'un tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). La commande est strictement personnelle à chaque client.

PRIX

Le prix en vigueur est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison/ transport, de douane et autres taxes à destination de la France ou de l'international.

Les frais supplémentaires liés à d'éventuels coûts de conversion d'une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le client ne sont pas pris en compte dans le prix indiqué, ni à la charge d'Huguette.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles.

Les frais de livraison ou de transport seront indiqués de manière distincte avant la validation de la commande au client. Le montant total dû par le client et le détail sont indiqués sur la page de confirmation de la commande.

Le prix est payable en euros (€). Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Huguette se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas de promotion, l'exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

BREXIT

Zones UK, Irelande, Ecosse, Grande Bretagne

En commandant chez Huguette, vous acceptez de payer la TVA qui vous sera réclamée par les douanes. Si vous refusez de payer les frais liés à la TVA, le colis nous sera retourné et les frais de TVA nous serons appliqués deux fois (import/export). Nous serons donc dans l'obligation de déduire ces frais de votre remboursement. En cas de refus, votre colis sera détruit par le service des douanes et nous ne pourrons pas procéder au remboursement de celui-ci.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'exploitant reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le site jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les articles sont payables comptant lors de la commande effective ou en 3X sans frais avec Klarna.

Il est aussi possible de payer en 2X sans frais par lien de paiement sécurisé Sumup : 50% à la commande et 50% au moment de l'expédition (à 1 mois d'intervalle). Pour cela, il ne faudra pas passer par le site en direct, mais faire sa demande par mail à : contact@huguette.co.

Le règlement des articles s'effectue soit par carte bancaire (CB, visa, mastercard, american express) par la plateforme sécurisée Shop pay de Shopify, soit en 3x sans frais avec Klarna ou en 2x sans frais avec Sumup.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Huguette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu'indiqué lors de la confirmation de la commande. Le cas échéant, une notification d'annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Huguette sur l'adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Huguette constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shop pay, Klarna ou Sumup constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Huguette.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique du ou des articles.
Les offres de vente en ligne présentes sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Huguette s'engage à expédier les articles conformément à la date de livraison indiquée sur chaque fiche produit du site, soit sous un délai maximum de 45 jours (1 mois et demi) après réception de la commande, sous réserve que le paiement n'ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l'exploitant adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

Le client pourra aussi directement écrire à contac@huguette.co pour être tenu informé du statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable. Si le client n'a toujours pas reçu sa commande au terme de ce nouveau délai, il pourra dénoncer la vente en écrivant à la même adresse mail et obtenir dans un délai maximum de 14 jours le remboursement des articles non expédiés, via le moyen de paiement utilisé lors de cette commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Huguette ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contienne pas d'erreur. La responsabilité de l'exploitant ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. La livraison ne pourra être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le risque de perte ou de détérioration du ou des articles est transféré au client au moment de la livraison.

Lors de la validation de sa commande, le client se voit proposer l'expédition standard par la Poste.  Les expéditions offertes seront expédiées par Mondial Relays systématiquement. 

 

 

RETOUR ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

1/ Pour toutes les pièces déjà produites et disponibles à la vente

Le retour ou l'échange des articles ne sera accepté que si les pièces sont retournées en parfait état, neuves, jamais portées, avec étiquette, dans leur emballage d'origine sous 14 jours, à compter de la date de livraison. Si le délai expire un samedi, dimanche, jour férié, ou un autre jour non ouvrable, il sera prolongé au jour ouvrable suivant. Au-delà, Huguette se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Après un contrôle, dès réception des pièces, Huguette aura un délai de 30 jours maximum pour procéder au remboursement, en utilisant le moyen de paiement qui avait été choisi par le client lors de la commande. Les frais de remboursement seront à votre charge, sauf dans le cas où le produit est retourné du fait de la responsabilité de l'exploitant (malfaçon, tissu endommagé), en y apportant la preuve formelle. La demande devra être faite par mail à l’adresse : contact@huguette.co

Il ne sera pas possible de retourner une pièce réalisée à partir d'un tissu vintage, si le motif de renvoi est assimilé aux mentions suivantes « tissu usagé, patiné, défaut/irrégularité dans la trame ». Les pièces réalisées à partir de tissu vintage seront indiquées clairement sur les fiches produits du site, les tissus vintages ont tous été lavés avant d'être confectionnés pour des raisons hygiéniques, ce sont des draps, des rideaux, des nappes anciennes qui ont donc servi et se sont patinés au fil des années, ce qui en fait leur charme.

ll sera possible d'effectuer une modification mineure sur la pièce commandée, mais les frais de retour de retouche et du nouvel envoi seront à la charge du client.

Selon l'article L..121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », dans ce cas la pièce ne sera pas remboursable.

2/ Pour toutes les pièces en précommande et les accessoires capillaires

Dans la mesure où les pièces sont réalisées à la main, en très petites séries ou en pièce unique suite à votre commande (choix du modèle, de la taille et du tissu), que les tissus sont également très limités en stock et non suivi, les pièces ont un caractère unique, elles ne seront par conséquent ni échangeables, ni remboursables.

Les accessoires capillaires (chouchou, hairband) ne seront ni échangeables, ni remboursables pour des raisons d'hygiène.

SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l'exploitant par email grâce à l'adresse contact@huguette.co en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée, ou par téléphone au : 06.51.17.87.13 de 09h30 à 18h30, hors jours fériés (numéro non surtaxé).

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'achat d'un article sur le site, le client est invité à prendre contact avec l'exploitant afin de parvenir à un règlement amiable.


OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Huguette est susceptible d'adresser aux clients des informations relatives aux articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par la marque sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Le client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale: Par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse e-mail contact@huguette.co ou à l'adresse postale suivante: Huguette, 3 Rue Henri Béraldi, 31000 Toulouse Par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail; Par l'ensemble des espaces web animés par Huguette sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page.

COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu'ils sont connectés au site.

Les cookies ne sont installés qu'après acceptation par le client, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « outils » ou des « préférences » de son navigateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible d'affecter négativement son expérience d'utilisateur et des parties du site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

Huguette n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site. Pour comprendre comment les sites des réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du client sur notre site web et sur internet, le client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives. Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le site.

PROTECTION DES DONNÉES

L'Exploitant procède au traitement des données à caractère personnel du client aux fins de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.

Le destinataire des données est l'exploitant. L'exploitant se réserve néanmoins le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des clients à ses sous-traitants pour les besoins de l'exécution de la commande (notamment la livraison des produits).

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de différents droits qu'il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l'effacement ou à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, le client est invité à adresser sa demande par mail à contact@huguette.co, en mentionnant son nom, prénom(s) et ses détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique). Il pourra lui être demandé de justifier son identité. Le client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et les règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié. reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprés et écrite de l'exploitant au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L'exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent texte.

RESPONSABILITÉ

Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par l'internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

La responsabilité d'Huguette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les liens hypertextes présents sur le site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l'exploitant. En effet, l'exploitant ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers, ce dont le client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifique à chaque site internet tiers.

GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1/ Intégralité de l'accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le client et exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'exploitant relatif à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

2/ Modifications des conditions

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du site.

En outre, l'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur internet, ainsi que les présentes CGV.

Le client reconnait que l'exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Les CGV applicables au client sont celles disponibles à la date de la commande. Il est donc précisé que toute modification des CGV qui seraient effectuée par l'exploitant ne s'appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du client à l'origine d'une commande donnée.

3/ Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

4/ Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes CGV.
En commandant sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.